Professionnels — Bordeaux et Nouvelle-Aquitaine
Responsabilité civile professionnelle
Une erreur, un oubli, un conseil mal calibré : le dommage causé à un client ne se répare pas toujours à hauteur de vos honoraires. La RC pro existe pour que ce décalage ne se règle pas sur votre patrimoine.
Deux responsabilités à ne pas confondre
Beaucoup de dirigeants pensent être couverts parce que leur multirisque mentionne une « responsabilité civile ». Or il en existe deux, au périmètre très différent, et la plus exposée n’est pas toujours celle qui est souscrite.
La RC exploitation
Elle couvre les dommages causés à des tiers à l’occasion de votre activité, sans lien direct avec la qualité de votre prestation : un client qui glisse dans vos locaux, un outil qui abîme un meuble chez un particulier, un salarié qui endommage un bien lors d’une intervention. Elle figure généralement dans les contrats multirisques.
La RC professionnelle
Elle couvre les conséquences de la prestation elle-même : erreur de conception, conseil inadapté, retard de livraison, données perdues, non-conformité. C’est ici que se concentrent les sinistres les plus lourds pour les activités de service — et c’est précisément cette garantie qui manque le plus souvent.
Cherchez le mot « immatériel » dans vos conditions particulières. Si les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ne sont pas couverts, la garantie ne jouera pas sur l’essentiel de votre exposition — car un préjudice financier causé à un client ne s’accompagne presque jamais d’un dégât matériel.
Les métiers les plus exposés
L’exposition ne dépend ni de la taille de la structure, ni du montant facturé, mais de l’effet d’une erreur sur l’activité du client.
- Conseil, formation, ingénierie. Une préconisation erronée peut engager des décisions coûteuses et difficilement réversibles.
- Informatique et numérique. Perte de données, indisponibilité d’un système, faille de sécurité, retard de mise en production.
- Professions du chiffre et du droit. Obligations réglementaires strictes et responsabilité fréquemment recherchée.
- Santé et bien-être. Dommages corporels, avec des obligations d’assurance propres à chaque profession.
- Immobilier et gestion. Transactions, mandats, gestion locative, avec des exigences réglementaires spécifiques.
- Artisanat et bâtiment. RC pro en complément des garanties obligatoires de la construction.
Les clauses à examiner avant de signer
Le mode de déclenchement
Base réclamation ou base fait dommageable : cette mention conditionne la continuité de votre couverture lors d’un changement d’assureur. Un contrat en base réclamation succédant à un contrat en base fait dommageable — ou l’inverse — peut créer une période aveugle pendant laquelle aucun des deux ne répond.
Les exclusions
Certaines sont classiques et légitimes : faute intentionnelle, amendes et sanctions pénales, engagements contractuels excédant les obligations légales. D’autres méritent discussion, comme l’exclusion des activités exercées à l’étranger, ou celle des prestations sous-traitées. Nous les passons systématiquement en revue avec vous.
La franchise par sinistre
Sur une activité générant des réclamations fréquentes mais de faible montant, une franchise élevée peut annuler tout intérêt pratique de la garantie. L’arbitrage se fait sur la distribution attendue des sinistres, pas seulement sur leur montant maximal.
La garantie subséquente
Sa durée détermine combien de temps vous restez couvert après la fin du contrat pour des faits antérieurs. C’est un point décisif en cas de cession, de départ à la retraite ou de cessation d’activité, et il se négocie.
Notre approche
Nous partons de vos contrats types et de la nature de vos missions pour identifier votre exposition réelle, puis nous consultons des compagnies spécialisées par secteur. Nous vous présentons les offres à garanties comparables, en signalant explicitement les différences d’exclusions — car c’est là, et non sur la prime, que se joue l’essentiel.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande sur ce sujet
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Elle l’est pour de nombreuses professions réglementées : professionnels de santé, avocats, experts-comptables, notaires, agents immobiliers, entreprises du bâtiment, ainsi que les intermédiaires en assurance au titre de l’article L512-6 du code des assurances. Pour les autres activités, elle reste facultative sur le plan légal — mais elle est de plus en plus exigée contractuellement par les donneurs d’ordre, et sa réelle nécessité tient à l’exposition financière, pas au statut juridique.
Que couvre-t-elle exactement ?
Les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers dans l’exercice de votre activité : dommages corporels, matériels, et surtout immatériels — c’est-à-dire les pertes financières subies par votre client du fait de votre prestation. Elle prend aussi en charge votre défense lorsque votre responsabilité est recherchée, y compris quand la réclamation se révèle infondée, ce qui représente souvent un coût significatif à lui seul.
Que signifie « base réclamation » ?
C’est le mode de déclenchement de la garantie, encadré par l’article L124-5 du code des assurances. En base réclamation, c’est la date à laquelle la réclamation est formulée qui détermine le contrat applicable, même si le fait dommageable est antérieur. En base fait dommageable, c’est la date du fait générateur qui compte. Cette distinction devient critique lorsque vous changez d’assureur ou cessez votre activité : une garantie subséquente doit alors prendre le relais pour les réclamations tardives.
Comment fixer le montant de garantie ?
Pas en fonction de votre chiffre d’affaires, mais du préjudice maximal que vous pourriez causer. Un consultant facturant quelques milliers d’euros peut provoquer, par une recommandation erronée, un préjudice sans commune mesure avec ses honoraires. Nous raisonnons donc sur la taille des projets confiés et sur le profil de vos clients : intervenir pour un grand compte change radicalement l’exposition.
Que se passe-t-il si je cesse mon activité ?
Votre responsabilité peut encore être recherchée après la cessation, dans les limites de la prescription applicable. C’est le rôle de la garantie subséquente, qui maintient la couverture pour les réclamations portant sur des faits antérieurs à la fin du contrat. Sa durée est un point à vérifier explicitement — elle varie selon les contrats et n’est pas toujours mise en avant lors de la souscription.
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